Conditions générales de ventes & droit de rétractation


Conditions générales et droit de rétractation HELPIT srl

1. Identité : le vendeur et exploitant de la boutique en ligne et des services sur site/ à distance est :

HELPIT srl (HELP IT, HELPIT), ayant son siège social sis à 2, Sentier cigarette, 1440 Wauthier-Braine, BELGIQUE, immatriculée sous le numéro d'entreprise / TVA: BE740.79.89.95

T: +32 (0)497 20 97 56

-info@helpit.be-

www.helpit.be

Offre de produits :

HELPIT est spécialisée dans la vente de produits Informatique et télécoms (VOIP) et de solutions et services, abonnements connexes.

 

2. Champ d'application des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après, les “conditions générales”) (disponibles sur https://www.helpit.be) s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres (y compris celles émises à une date ultérieure et mentionnées sur n'importe quel document (électronique) émanant d'HELPIT), à la relation juridique entre HELPIT et chaque visiteur et client de la boutique en ligne, client facturé d'HELPIT ainsi qu'à toute livraison consécutive à un achat effectué sur cette boutique en ligne ou par mail ou oralement.

A l'exclusion des contrats de maintenances / de services / de backup dont les conditions générales spécifiques sont disponibles sur demande / signature.

Lorsqu'il passe une commande, le client est tenu de cocher la case prévue à cet effet, confirmant par-là avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter intégralement. Après confirmation de la commande, le client reçoit un e-mail avec en annexe les conditions générales de vente ainsi qu’un résumé de la commande.

HELPIT peut adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment, mais ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion d'un contrat de vente entre le client et HELPIT qui continuent de régir leur relation contractuelle. Les conditions générales de vente prévalent toujours sur les conditions générales ou particulières du client.

 

Champ d'application géographique

Cette boutique en ligne se limite à l'aire géographique de la Belgique. Cela étant, l'offre d'HELPIT n'est valable qu'à l'égard de clients ayant une adresse de livraison située sur le territoire belge.

 

Champ d'application matériel

Cette boutique en ligne s'adresse uniquement aux clients ayant la qualité de consommateurs PROFESSIONNEL (“clients”). La vente à des personnes (quelle qu'en soit la nature) qui achètent en vue d’une utilisation privée à d'autres fins que professionnelles ou commerciales est exclue, sauf cas exceptionnel autorisé par HELPIT. HELPIT se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires en vue de pouvoir déterminer l'objectif d'une (demande de) vente et de refuser une (demande de) vente si elle a des raisons de penser qu'elle est conclue à des fins privées.

 

3. Formation du contrat

Le contrat de vente entre HELPIT et le client n'est formé que lorsque ce dernier a reçu un courriel de confirmation de la part d'HELPIT. L'absence de signature ordinaire n'enlève rien à la force obligatoire du contrat. Le contrat de vente sera toujours tenu à jour par HELPIT et tout au long de l'existence du compte de l'utilisateur final, celui-ci pourra y accéder sous demande.

 

HELPIT se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant de conclure (et partant, confirmer) ou de refuser de conclure le contrat de vente avec le client. HELPIT se réserve également le droit de soumettre la conclusion d'un contrat de vente à des conditions complémentaires à déterminer par HELPIT dans le cas de commandes importantes, de commandes passées par des mineurs, de procédures de commandes incomplètes ou quand des problèmes sont apparus lors de contrats conclus antérieurement entre HELPIT et le client.

De même, lorsque HELPIT demande des informations complémentaires ou fixe des conditions, le contrat de vente ne sera formé qu'une fois ces conditions a-cceptées par le client et après l'envoi d'un courriel de confirmation par HELPIT.

 

4. Commande, Facture, Paiement et transfert de propriété

Pour le Webshop le paiement des produits peut se faire exclusivement par avance au moyen des cartes de paiement suivantes : VISA/MASTERCARD/BANCONTACT ou via KBC/CBC, BELFIUS et ING HOME PAY, VIREMENT.

Pour garantir un paiement en ligne sûr et sécuriser vos données à caractère personnel, les données de la transaction sont envoyées sur l'Internet en étant cryptées au moyen de la technologie SSL. Vous n'avez pas besoin de logiciel spécial pour payer par SSL.

Si pour une raison quelconque, un paiement vient à être annulé avant que la livraison n'ait eu lieu, HELPIT pourra, au choix, laisser se poursuivre le contrat de vente, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation, ou considérer ledit contrat résolu de plein droit. Une commande n'est quoi qu'il en soit pleinement exécutée qu'après réception d'un paiement valable et intégral.

 

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Les produits, services, matériels, … ou autres biens livrés demeurent la propriété de HELPIT jusqu'au paiement intégral du montant en principal, des intérêts et des frais. Ceci vaut nonobstant la faillite du débiteur de la facture. La livraison a lieu aux risques du client, à qui il appartient de s'assurer contre les éventuels dommages.

 

La facture doit être payée à l’échéance indiquée sur celle-ci, si aucune échéance n’y figure, un délai maximum de 15 jours calendrier à compter de la date de la facture.

Les paiements effectués passé ce délai produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20% du montant facturé (avec un minimum de 75 EUR). Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit exigible le solde de toutes les autres factures, même non échues.

 

Les factures doivent être contestées au plus tard dans les 7 jours calendrier de la réception de la facture. Passé ce délai, toute facture sera incontestable et dès lors réputée acceptée.

 

HELPIT se réserve le droit de venir récupérer le matériel non réglé à l’échéance.

 

Un montant maximum de 7,50 € par rappel et 15 € par mise en demeure sera facturé.

 

5. Livraison et délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne sont purement indicatifs. HELPIT précisera dans le courriel de confirmation la date à laquelle la livraison aura lieu. Afin d'assurer le bon déroulement de la livraison, la veille de celle-ci, le service de transport prendra contact par téléphone (de préférence GSM) avec le client pour lui communiquer les modalités. Les coordonnées téléphoniques seront utilisées aux seules fins de la livraison et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Toute modification de la date de livraison convenue ou de l'adresse de livraison peut être communiquée au plus tard 24 heures avant la date de livraison prévue via E-mail ou téléphone. Pour un report tardif, vous devez prendre contact via -info@helpit.be-, auquel cas des frais de livraison de € 50 seront facturés. Si vous n'êtes pas présent à la date convenue pour réceptionner les marchandises et qu'une deuxième livraison s'avère nécessaire, vous devez alors fixer une nouvelle date via -info@helpit.be-. Des frais de transport supplémentaires de € 50 seront dans ce cas facturés.

Le client déclare avoir pris connaissance des "conseils pour la livraison à domicile" d'HELPIT expliquant les modalités de livraison et donnant des conseils afin d'assurer le bon déroulement de la livraison. Le transfert de propriété – et de risques – intervient au moment de la livraison des marchandises commandées. À partir de là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou complète des marchandises.

6. Droit de rétractation                                      

6.1 Généralités

Le client dénommé « consommateur privé» a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours, sans être tenu d'en préciser le motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués par HELPIT conformément aux spécifications du client. Ce droit de rétractation ne vaut que pour les clients tels que définis à l'article 2 ci-dessus. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer par lettre recommandée (HELPIT srl , 2 Sentier Cigarette, 1440 Wauthier-Braine, 0497/20.97.56, -info@helpit.be-) de sa décision de résilier le contrat. Pour ce faire, le client peut exercer son droit de renonciation en utilisant le modèle de formulaire de révocation ci-dessous. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Le Client « professionnel » ne bénéfice pas du droit de rétractation.

Toutefois, en concertation avec HELPIT et de manière exceptionnelle une solution pourra être trouvée à l’amiable en cas d’erreur de commande.

Pour exercer cette demande exceptionnelle, le client doit nous informer de cette demande. (HELPIT srl , 2 Sentier Cigarette, 1440 Wauthier-Braine, 0497/20.97.56, -info@helpit.be-)

 


Modèle de formulaire de révocation

Seulement applicable pour les achats sur le webshop de HELPIT.

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer) - A HELPIT srl , 2 Sentier Cigarette, 1440 Wauthier-Braine, BELGIQUE.

 

- Je/Nous (*) déclare/déclarons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) notre contrat relatif à la vente des marchandises/livraison suivante(s)

 

- Numéro de commande:

 

- Commandé le (*)/Réceptionné le (*):

 

- Nom(s) client(s):

 

- Adresse client(s)

 

- Signature client(s) (uniquement lorsque ce formulaire est remis sur papier)

 

- Date

 

(*) Biffez les mentions inutiles

6.2 Conséquences de la rétractation

Lorsque le client résilie le contrat, tous les paiements qu'il a effectués jusqu'à ce moment, excepté les frais de livraison, lui sont remboursés sans délai et, en tous cas, pas plus de 14 jours après que HELPIT ait été avisée par le client de sa décision de résilier le contrat. HELPIT peut cependant retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré la marchandise, ou que le client ait établi l'avoir dûment retournée, selon ce qui intervient en premier. HELPIT rembourse le client par le même moyen de paiement que celui utilisé par celui-ci pour effectuer la transaction d'origine, à moins que le client n'ait expressément accepté une autre modalité ; aucun frais ne sera quoi qu'il en soit imputé au client pour ledit remboursement.

Le client doit retourner ou remettre la marchandise à HELPIT sans délai et, en tous cas, pas plus de 14 jours après la date à laquelle il a communiqué à HELPIT sa décision de résilier le contrat. Le client est dans les temps dès lors qu'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs du retour des marchandises sont à charge du client.

Le client est uniquement responsable de la dépréciation des marchandises résultant d'une utilisation dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. HELPIT se réserve le droit de ne pas rembourser la dépréciation résultant d'une manipulation des marchandises dépassant ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, également si par exemple un matériel (ordinateur, switch,…) à déjà été configuré et personnalisé par le client ou que l’emballage est endommagé et/ou que des accessoires sont manquants.

 

7. Informations produit

Les informations, illustrations, communications orales, désignations, etc. fournis (de quelque façon que ce soit) en rapport avec toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont élaborées avec la plus grande minutie.

HELPIT décline toute responsabilité s'agissant des conseils, fautes d'impression et coquilles figurant sur le site web ou envoyé par mail, ou des données techniques mises à disposition par les fournisseurs ou producteurs.

La disponibilité de chaque produit proposé à la vente dans le cadre de la boutique en ligne est précisée. HELPIT met tout en œuvre pour communiquer ces données de façon correcte et actualisée sur le site web, mais il peut toutefois arriver qu'un produit particulier ne puisse pas être livré momentanément. Cela peut être dû à des données de stock erronées (citées involontairement) ou à des fournisseurs se trouvant (temporairement ou non) dans une situation qui les empêche de procéder à la livraison.

Si un tel cas se présente, HELPIT fera tout ce qui est en son pouvoir pour avertir au plus vite l'utilisateur final et proposer une solution.

8. Clauses de garantie

Vous pouvez vous attendre à ce que les produits livrés par HELPIT soient conformes au contrat. Chaque produit est au moins couvert par la garantie légale telle que visée à l'article 1649bis et sqq. du Code civil belge et cela pendant une période de 2 ans après livraison UNIQUEMENT pour le client « consommateur privé » Ce délai prend cours le lendemain de la livraison effectuée à l'adresse de livraison telle que communiquée par l'utilisateur final. La facture et le bon de livraison constituent l'unique forme de preuve de garantie et doivent pouvoir être présentés pour prétendre au règlement de garantie légale. Les ventes aux non-consommateurs sont exclues de ce règlement de garantie, pour le client « professionnel » la garantie est de 1an assuré par le fabricant sauf extension offerte par celui-ci (parfois 2 ou 3ans ou lifetime).

 

Lors de la livraison, le client est toujours tenu de mentionner tout dégât visible (emballage endommagé y compris) sur le bon de livraison. À défaut de quoi, les plaintes relatives à un dégât visible ne seront plus acceptées.

Si, après la livraison, le client constate un manque ou un dégât lors de l'ouverture de l'emballage, il est tenu de le signaler par écrit, dans les 24 heures suivant la livraison, au service clientèle via -info@helpit.be- , ou téléphone.

Les données figurant sur la facture / bon de livraison seront demandées. L'ajout de photos des produits endommagés est requis pour permettre un traitement efficace du dossier. Les plaintes relatives à des dégâts visibles formulées au-delà de ce délai ne sont plus acceptées.

 

9. Force majeure

Lorsqu'une situation de force majeure se produit, les obligations d'HELPIT, en matière de livraison et autres, sont suspendues pendant toute la période où perdure cette situation de force majeure, même si ladite situation venait à se produire après l'expiration du délai de livraison.

Si cette période de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties peuvent choisir de considérer le contrat comme résolu, moyennant notification écrite, sans qu'HELPIT ou le client soit redevable d'un dédommagement à l'autre partie.

Par force majeure, on entend tout événement indépendant de la volonté d'HELPIT qui l'empêche, en tout ou en partie, de remplir ses obligations vis-à-vis de l'acheteur ou en raison duquel le respect des obligations ne peut être raisonnablement exigé d'HELPIT, que cet événement ait ou non été prévisible au moment de la conclusion du contrat. Par force majeure, on entendra aussi en tout état de cause: la guerre, le danger de guerre, la mobilisation, les émeutes, les inondations, les dégâts de tempête, les perturbations des transports, la stagnation, limitation ou cessation des livraisons des entreprises d'utilité publique, l'incendie, le bris de machine et autres accidents, les grèves, les lock-outs, les interdictions d'importer et d'exporter, les manifestations d'organisations syndicales empêchant l'exécution d'une commande, les mesures des pouvoirs publics, la non-livraison de produits à HELPIT par des tiers et tous autres événements imprévus, y compris dans le pays d'origine des produits, qui perturbent la conduite normale des entreprises et retardent l'exécution d'une commande ou la rendent raisonnablement impossible.

 

10. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent HORS TVA, hors frais d'envoi et de transaction. Les frais d'envoi éventuels sont à charge du client et figurent sur le récapitulatif de commande. HELPIT peut adapter les prix à tout moment (sans préjudice des commandes déjà passées).

Les promotions sur les articles ne sont valables que sous les conditions indiquées et aussi longtemps qu'elles sont affichées sur la boutique en ligne.

 

11. Droits de propriété intellectuelle - renvois

Le contenu de la boutique en ligne d'HELPIT, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc., est protégé par des droits intellectuels et appartient à HELPIT ou à d'autres tiers ayants droit. Leur reproduction et/ou utilisation n'est pas autorisée.

Il est possible qu'HELPIT place sur son site web des liens vers d'autres sites web susceptibles d'intéresser ou d'informer le visiteur. Ces liens ont un caractère purement informatif. HELPIT n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels renvoient les liens, ni de l'utilisation qui en est faite.

12. Traitement des données à caractère personnel

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site web, il est renvoyé à la Politique vie privée et cookies (RGPD) disponible sur www.helpit.be .

13. Limitation de responsabilité

HELPIT n'est pas responsable des dommages indirects (tels que, à titre non limitatif, pertes de temps, perte de revenus, perte d'opportunité, perte de données). La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d'HELPIT est toujours limitée au montant de la commande. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'acte intentionnel, de fraude ou de négligence grave dans le chef d'HELPIT ni en cas de lésions corporelles ou de décès imputables à HELPIT.

Toutes les plaintes doivent être notifiées par lettre recommandée dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison des marchandises. Si la plainte est jugée fondée, notre responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement de la marchandise livrée.

HELPIT ne saurait non plus être tenue responsable d'un dommage consécutif, imputable à la livraison d'un produit jugé défectueux ou non conforme. À cet égard, le client renonce pour autant que de besoin à toute revendication à l'encontre du vendeur, dont la responsabilité ne dépasse en aucun cas les dispositions de l'article 1649 quater et quinquies du C.C.

Les informations placées sur le site web sont générales et ne sont pas censées constituer une offre et/ou un conseil personnalisé(e) à l'usage du visiteur/de l'utilisateur.

Malgré les efforts importants consentis pour l'éviter, il se peut que les informations mises à disposition comportent des erreurs. Dans ce cas, et dans celui d'une indisponibilité temporaire du site web, HELPIT mettra tout en oeuvre pour remédier à la situation dans les plus brefs délais.

Sous réserve de leur faute grossière et intentionnelle, ni HELPIT ni les membres de son personnel ou ses préposés ne peuvent être tenus responsables des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentées sur ce site. Vous pouvez signaler les erreurs au gestionnaire du site à l’adresse : -info@helpit.be-.

Le contenu du site (liens compris) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment, sans préavis ou notification. HELPIT ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune façon être tenue responsable d'un mauvais fonctionnement ou d'une (in)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de préjudice, direct ou indirect, qui résulterait de l'accès au site ou de son utilisation.

HELPIT ne saurait en aucun cas être rendue responsable envers qui que ce soit, directement ou indirectement, à titre particulier ou autre, de préjudices imputables à l'utilisation de ce site ou d'un autre, notamment par l'effet de liens ou d'hyperliens, en ce compris, à titre non limitatif, de toutes pertes, d'interruptions du travail, de l'endommagement de programmes ou d'autres données sur le système informatique, d'appareils, de logiciels ou d'autres biens de l'utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou ces pages n'implique aucunement une approbation implicite de leur contenu.

HELPIT déclare expressément n'avoir aucun droit de regard sur le contenu ou sur d'autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques, ni de toute autre forme de préjudice due à leur utilisation.

 

14. Langue

Le contrat de vente peut être conclu uniquement en français. Les échanges de données ultérieurs se dérouleront par conséquent dans la langue sélectionnée. Le client ne pourra plus faire valoir par la suite un manque de connaissance de cette langue pour invoquer l'inapplicabilité des contrats de vente et des présentes conditions générales de vente (ou de parties d'entre elles).

15. Divisibilité

Le fait qu'une partie quelconque d'une disposition des présentes conditions générales de vente soit ou devienne illégale, invalide, nulle ou inapplicable n'emporte pas l'illégalité, l'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité du reste de cette disposition ou de toute autre disposition des conditions générales de vente.

 

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Tous litiges éventuels relatifs à sa conclusion ou à son exécution seront de la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement de Nivelles. En cas de compétence matérielle du tribunal de commerce, c'est alors le tribunal de commerce le plus proche et en français du siège social du vendeur qui sera compétent. Cette compétence repose sur le lieu où le contrat a été conclu, à savoir Wauthier-Braine.

 

17. Plaintes et litiges

Évidemment, nous espérons toujours que tous nos clients soient satisfaits. Si vous deviez néanmoins avoir des plaintes au sujet de nos produits ou services, vous pouvez nous contacter via la rubrique “contact”, en haut à droite dans l'en-tête, ou via -info@helpit.be-, ou par lettre recommandée. Nous ferons tout pour traiter votre plainte dans les cinq jours.

 

Les clients peuvent par ailleurs utiliser la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne (à consulter via https://webgate.ec.europa.eu/odr/) pour résoudre de manière extrajudiciaire leurs litiges relatifs à des biens achetés via la boutique en ligne.

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